Dès lors qu’une voiture change de propriétaire, il convient de mettre à jour son certificat d’immatriculation, ou carte grise. L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour le faire. Et risque une amende de 135 euros s’il ne peut présenter une carte grise à son nom au cours d’un contrôle. Cette démarche doit être remplie au plus vite étant donné qu’elle s’accompagne de certains frais. Comment se décompose le coût de changement de carte grise ?
Frais impliqués dans le coût de changement de carte grise
Faire établir ou mettre à jour une carte grise représente une étape obligatoire et payante au moment d’acheter une voiture d’occasion. Celle-ci englobe, plusieurs taxes fixes et d’autres, qui d’ailleurs changent selon différents critères.
Les taxes fixes : taxe de gestion et d’acheminement
Cette première taxe correspond aux frais de gestion du dossier. Elle coûte 11 euros et son montant reste fixe. De son côté, la redevance d’acheminement concerne, comme son nom l’indique, l’envoi du document. Il s’agit d’une taxe fixe d’un montant de 2,76 euros. Ainsi, le coût de changement de carte grise repose de surcoît sur une base incompressible de 13,76 euros, à laquelle s’ajoutent d’ailleurs des frais plus variables.
La taxe professionnelle ou parafiscale
La taxe parafiscale, également connue sous le nom de taxe de formation professionnelle. Concerne uniquement les véhicules utilitaires. Et sert à financer le développement de formations professionnelles dans le secteur des transports. Son montant varie en fonction du genre et du PTAC de chaque véhicule. Si cette valeur se révèle inférieure à 3,5 tonnes, elle coûte 34 euros. Dans le cas d’un PTAC entre 3,5 et 6 tonnes, elle est facturée 127 euros, 189 euros pour une valeur entre 6 et 11 tonnes. Et 285 euros pour un PTAC de plus de 11 tonnes et les véhicules de transports en commun.
La taxe régionale
La taxe régionale reste l’élément le plus variable dans le coût de changement de carte grise. Comme son nom l’indique, son montant varie en fonction de l’endroit où la voiture est immatriculée. Puisqu’elle dépend du tarif du cheval fiscal voté par les Conseil Régionaux.
Le montant le moins cher s’applique en Corse, qui ne facture que 27 euros par cheval fiscal. Et le plus élevé se trouve en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où l’on facture 51,20 euros par cheval fiscal.
Les tarifs les moins chers se trouvent à Mayotte, à La Martinique, qui font payer 30 euros par cheval fiscal. Dans les Hauts-de-France, où il coûte 34,50 euros et en Normandie, où il en coûte 35.
On remarque une différence graduelle de 10 euros entre la Guadeloupe, qui le facture 41 euros, et la Bourgogne Franche-Comté, qui en demande 51. Entre les deux se trouvent la Guyane, où le cheval fiscal coûte 42,50 euros, l’Auvergne-Rhône-Alpes, au tarif de 43 euros. L’Occitanie, à 44 euros, la Nouvelle-Aquitaine, à 45 euros, l’Île-de-France, à 46,50 euros, le Grand Est, à 48 euros et le Centre Val de Loire, à 49,80 euros. Enfin, comme la région Bourgogne Franche-Comté, la Bretagne et les Pays de la Loire facturent 51 euros par cheval fiscal.
La taxe pollution
Cet impôt ne s’applique plus qu’aux véhicules neufs et considérés comme polluants. Il s’agit d’un malus écologique dont le prix est calculé en fonction de la quantité de CO2 rejetée par kilomètre par la voiture. Pour se faire une meilleure idée du coût de changement de carte grise. Le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.
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