Comment fonctionne le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?

Mis en place par l’État pour encourager les automobilistes français à acquérir des véhicules moins polluants. Le bonus écologique prend la forme d’une aide financière, dont les montants ont été révisés au 1^er janvier 2023. Cette subvention concerne l’achat et la location de véhicules particuliers. Fonctionnant à l’énergie électrique, à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux. Découvrez le fonctionnement du bonus écologique pour l’achat d’une voiture d’occasion.

Fonctionnement du bonus écologique

Le bonus écologique constitue une aide à l’achat censé encourager les conducteurs français à acquérir des véhicules moins polluants. Elle concerne autant les voitures que les camionnettes et les deux-roues. Tant que ceux-ci utilisent de l’électricité, de l’hydrogène ou une combinaison des deux en tant que carburant.

Les personnes physiques majeures domiciliées en France ainsi que les personnes morales justifiant d’un établissement dans l’Hexagone peuvent en bénéficier.

Il demeure toutefois nécessaire de remplir quelques conditions pour recevoir cette subvention. Dans le cas d’un véhicule neuf, celui-ci doit avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Et ne doit pas être cédé lors de sa première année de circulation. De plus, il doit toujours avoir été immatriculé en France et son coût ne doit pas dépasser 47 000 euros. Le bonus écologique peut aussi s’appliquer aux véhicules électriques d’occasion.

Bonus écologique et voiture électrique d’occasion

Pour permettre au plus grand nombre d’avoir la possibilité d’acheter une voiture électrique d’occasion, le bonus écologique concerne aussi les véhicules d’occasion. Là encore, ceux-ci doivent fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène ou grâce à une association des deux. Le montant de l’aide financière attribuée pour ce type de véhicule est fixé à 1 000 euros. Cette somme est augmentée de 1 000 euros pour les résidents des territoires Outre-Mer. Qui doivent toutefois circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins 6 mois après son achat. De plus, le bonus écologique peut se voir encore majoré si la voiture concernée est acquise par une personne physique dont le revenu fiscal de référence se situe en dessous de 14 089 euros. Ainsi, les ménages les plus modestes peuvent se voir accorder jusqu’à 7 000 euros d’aide financière.

Démarches pour percevoir le bonus écologique

La demande de bonus écologique doit être faite auprès du concessionnaire ou du loueur de voiture dans les 6 mois suivant la facturation ou la date du premier loyer. La somme peut alors se voir immédiatement déduite de la facture d’achat ou bien du versement du premier loyer. Dans ce cas, le professionnel avance le montant du bonus écologique. Cette information figure alors par écrit sur la facture. Néanmoins, dans la mesure où rien ne l’oblige à le faire, il existe une deuxième solution pour recevoir la subvention. L’acquéreur du véhicule doit alors faire lui-même la demande sur le site de la prime à la conversion, après son achat. Le montant du bonus écologique lui est versé par l’Agence de services et de paiement.

Vous connaissez désormais le fonctionnement du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Vous souhaitez échanger avec un professionnel et découvrir nos véhicules ? Contactez-nous, nos experts seront ravis d’échanger avec vous.