Quels documents pour immatriculer une voiture d’occasion ?

Même si un véhicule d’occasion possède déjà une carte grise, il s’avère indispensable de la mettre à jour à chaque changement de propriétaire. Les démarches pour faire immatriculer une voiture d’occasion diffèrent quelque peu de celles à réaliser dans le cas d’un modèle neuf. Découvrez quels documents préparer pour immatriculer une voiture d’occasion.

Documents nécessaires à l’immatriculation d’une voiture d’occasion

Acquérir une voiture d’occasion implique de la faire immatriculer à son nom. Cette démarche demeure obligatoire et, si elle n’est pas remplie dans le mois suivant la transaction, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros. Il convient donc de mobiliser au plus vite les documents nécessaires, qui varient en fonction de la précédente immatriculation du véhicule.

Les documents administratifs indispensables se révèlent, en effet, assez nombreux : 

  • justificatif d’identité ;
  • attestation d’assurance
  • formulaire Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation d’un véhicule ;
  •  justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, carte grise existante du véhicule, barrée et présentant la mention « vendu le [jour/mois/année] » avec la signature des anciens propriétaires. 

De plus, si la voiture a plus de quatre ans, il convient de présenter également un certificat de contrôle technique de moins de six mois, ou deux en cas de contre-visite. 

Enfin, si la demande est réalisée pour un tiers, la personne effectuant les démarches doit se munir d’un mandat signé et de la pièce d’identité de l’acquéreur. Il faut également certifier sur l’honneur que ce dernier possède une attestation d’assurance et un permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule.

Si la démarche se fait sur internet, entre particuliers, il faut se rendre sur le site de l’ANTS pour obtenir un code de session : celui-ci est valable 15 jours et permet au nouveau propriétaire de réaliser sa demande de carte grise en ligne. Dans le cas où la demande passe par un professionnel, d’autres documents complémentaires s’avèrent nécessaires : le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel ainsi que le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.

Voiture d’occasion immatriculée à l’étranger

Si le véhicule d’occasion était précédemment immatriculé dans un pays étranger, d’autres documents doivent être présentés. Il faut produire la carte grise originale, sans mention particulière, ou l’acte de propriété du véhicule et, si celui-ci provient d’un pays hors UE, il convient de préparer le certificat de dédouanement 846A. Si la voiture arrive d’un pays de l’Union Européenne, il faut toutefois présenter le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts, justifiant que la TVA a bien été payée en France.

Réaliser les démarches administratives pour immatriculer le véhicule

Réaliser ce type de démarches administratives peut paraître fastidieux et pas toujours évident. Il demeure tout à fait possible de se faire accompagner, notamment en passant par un professionnel certifié. Si le véhicule est acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un garagiste, par exemple, celui-ci peut s’occuper de l’immatriculation. Plusieurs sites habilités peuvent aussi gérer ce type de demande. Par ailleurs, le site de l’ANTS constitue le service d’État conçu exprès pour réaliser ces démarches. Pour l’utiliser en toute sérénité, il est possible de se rendre dans toutes les préfectures et sous-préfectures afin de recevoir une aide de la part d’un conseiller numérique habilité.

Pour faciliter vos démarches et être certain de savoir quels documents pour immatriculer une voiture d’occasion, Avendcar et ses experts vous accompagnent tout au long de votre projet.

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