Vendre son véhicule d’occasion implique inévitablement quelques démarches administratives afin de sécuriser la transaction. Pour garantir à la fois la sécurité du vendeur et de l’acheteur, il convient de se procurer plusieurs documents précis. Certains, comme la carte grise, doivent être mis à jour, tandis que d’autres nécessitent seulement d’être remplis en deux exemplaires et conservés par les parties concernées. Découvrez les 4 documents obligatoires pour la vente de votre voiture d’occasion.
Le certificat d’immatriculation, ou carte grise
Le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise », constitue la carte d’identité du véhicule. Au moment de la vente, ce document doit impérativement indiquer le nom et l’adresse du vendeur. Au cas où la voiture posséderait plusieurs propriétaires, tous doivent y être mentionnés. Le jour de la transaction, ces références doivent être barrées et accompagnées de la mention « vendu le [date de la vente] », suivi de la signature du vendeur.
Le procès-verbal de contrôle technique
Vendre un véhicule d’occasion de plus de 4 ans implique de lui faire passer le contrôle technique avant la transaction. Au moment de la cession, cette opération doit dater de moins de 6 mois et le procès-verbal, établi par le centre agréé de contrôle technique, doit être remis en main propre à l’acheteur. Si le dernier contrôle technique s’avère plus ancien, un nouveau doit être effectué au frais du vendeur. Par ailleurs, si celui-ci se révèle négatif, une contre-expertise doit avoir lieu dans les deux mois suivants. Elle peut être réalisée aux frais du vendeur, qui peut aussi décider de la vendre « en l’état ». Dans ce cas, le vendeur dispose de deux mois pour céder son véhicule et l’acheteur doit s’acquitter de la contre visite du contrôle technique. Passé ce délai, un nouveau contrôle technique devient nécessaire.
Le certificat de situation administrative
Parmi les documents à fournir obligatoirement à l’acheteur, on trouve également le certificat de situation administrative, anciennement appelé « certificat de non-gage ». Celui-ci atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage en contrepartie d’un prêt et que toutes ses contraventions ont bien été payées. Il se télécharge simplement sur le site de l’ANTS et, le jour de la transaction, doit dater de moins de 15 jours. Pour rassurer l’acheteur, le propriétaire peut, s’il le souhaite, lui fournir l’historique de son véhicule, désormais disponible en ligne sur le site Histovec.
Le formulaire de déclaration de cession
Comme son nom l’indique, ce document témoigne de la vente du véhicule et officialise son changement de propriétaire. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776, qui doit être rempli en deux exemplaires. L’un d’eux revient à l’acheteur et l’autre, au vendeur. Le formulaire de déclaration de cession s’obtient de la même manière que le certificat de situation administrative, depuis le site de l’ANTS. Dans ce cas, plusieurs informations doivent être fournies sur le site, concernant à la fois le vendeur et l’acheteur, afin de préparer le document. Un code de cession est alors remis au vendeur, qui permet à l’acheteur de mettre à jour la carte grise. Ces démarches nécessitant un certain temps, il demeure tout à fait possible de passer par un professionnel agréé pour prendre en charge toutes ces étapes.
Vous connaissez désormais les documents indispensables pour la vente de voiture d’occasion, si vous souhaitez connaître toutes les démarches à effectuer pour votre vente, nous vous conseillons l’article : Vendre sa voiture, voici toutes les démarches à effectuer.
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