Lors de la cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, plusieurs documents et informations doivent être fournis au nouveau propriétaire. Il convient également d’informer la préfecture ainsi que l’assurance de cette opération. Les démarches administratives pour vendre sa voiture peuvent sembler assez lourdes mais se révèlent, en fin de compte, assez faciles à suivre.
Les documents nécessaires pour céder un véhicule
Avant de procéder à la cession d’une voiture, il demeure nécessaire de rassembler quelques documents indispensables. Tout d’abord, la carte grise du véhicule, également appelée certificat d’immatriculation.
A l’occasion de la vente, les coordonnées du ou des propriétaires initiaux doivent être rayées par une barre en diagonale accompagnée de la mention « vendue le… » suivie de la date de l’opération.
Le certificat de cession du véhicule, à remplir par les deux parties, ainsi que le certificat de non-gage à télécharger sur le site de l’ANTS doivent aussi être préparés. Enfin, le dossier doit aussi comporter le procès-verbal de contrôle technique du véhicule.
Démarches pour vendre sa voiture : 3 étapes principales
Certains de ces documents se remplissent avec l’acheteur et d’autres doivent être envoyés à la préfecture de façon dématérialisée.
Passer le contrôle technique si le dernier a plus de six mois
Pour éviter la circulation de véhicules trop anciens et dangereux sur les routes, la législation impose que toutes les voitures de plus de quatre ans justifient d’un contrôle technique valide effectué moins de six mois avant leur vente. Cette opération doit avoir lieu dans un centre agréé et permet d’obtenir un procès-verbal de contrôle. Ce document doit être remis au nouveau propriétaire.
En cas de résultat défavorable au contrôle technique, une contre-visite doit être réalisée dans un délai de deux mois. Seules les réparations recommandées seront alors analysées. Si le contrôle technique se révèle à nouveau négatif, il appartient au vendeur de financer lui-même les réparations ou de vendre son véhicule « en l’état » dans les deux mois suivant la contre-visite.
Récupérer le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, sert à prouver que le véhicule ne fait pas l’objet d’un prêt, que toutes ses contraventions ont bien été payées et que la préfecture ne fait pas opposition au transfert de sa carte grise.
Ce document, dont la validité ne dure que 15 jours, se télécharge directement sur le site de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, et doit être remis à l’acheteur.
Remplir le certificat de cession en ligne
Le certificat de cession fait office d’acte de vente et doit être rempli et signé par les deux parties avant d’être envoyé au service des immatriculations du ministère de l’Intérieur, via le site de l’ANTS. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776.
Toutes les informations présentes sur la carte grise doivent y figurer, ainsi que le kilométrage de la voiture, l’identité et les coordonnées du propriétaire et de l’acheteur, ainsi que la date et l’heure de la cession.
Dans le cas d’une vente entre particuliers, le propriétaire doit se connecter à son espace ANTS pour obtenir un code de cession à transmettre à l’acheteur, qui pourra ainsi obtenir sa nouvelle carte grise. Cette opération peut aussi être prise en charge par un mandataire extérieur, habilité par le ministère de l’Intérieur. Une fois le certificat de cession envoyé, il reste à prévenir l’assureur du changement de propriétaire.
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