Acheter un véhicule d’occasion pour réaliser des économies et s’apercevoir qu’il ne fonctionne pas correctement constitue la hantise de beaucoup d’automobilistes. En effet, personne ne se trouve totalement à l’abri d’un vendeur malhonnête ou tout simplement ignorant, il existe heureusement une procédure à suivre en cas de vice caché sur une voiture d’occasion. Celle-ci s’applique dans tous les cas, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel, et implique de prouver que le problème existait bien avant l’achat. Découvrez la procédure à suivre en cas de vice caché sur une voiture d’occasion.
Définition d’un vice caché sur un véhicule
Avant de tenter le moindre recours, il convient de bien savoir dans quel cas un vice caché peut se voir reconnu comme tel aux yeux de la loi.
Tout d’abord, le défaut en question doit rendre le véhicule impropre à l’usage auquel il était destiné, c’est-à-dire qu’il doit rendre son utilisation normale impossible. Il doit également s’avérer antérieur à l’achat et ne pas résulter d’une mauvaise utilisation de la voiture par le nouvel acquéreur. De plus, comme son nom l’indique, un vice caché doit avoir été indécelable au moment de la vente. Si le problème relevé sur une voiture d’occasion réunit toutes ces conditions, l’acheteur peut demander réparation au vendeur, peu importe que ce dernier ait eu connaissance du défaut ou non. Ainsi, en cas de vice caché reconnu, la victime a la possibilité de faire annuler la vente, ce qui implique de restituer le véhicule contre un remboursement intégral, ou d’obtenir une réduction sur le prix de la transaction.
Étapes de la procédure pour un vice caché sur une voiture d’occasion
Il existe une procédure à suivre en cas de vice caché sur une voiture d’occasion et celle-ci doit avoir lieu dans les deux ans suivant la vente du véhicule, d’après l’article 1648 du Code civil. La première chose à faire consiste à trouver un expert automobile capable d’authentifier et de dater le défaut en question. Il convient donc, en cas de soupçon de vice caché, de ne surtout pas entreprendre de réparations sur le véhicule, ce qui pourrait corrompre la procédure en empêchant le professionnel de reconnaître le problème. Si l’expertise donne raison à l’acheteur, les frais engagés par ce dernier pour la financer reviendront à la charge du vendeur. Cependant, certains contrats d’assurance prévoient la prise en charge de ce type d’expertise sous certaines conditions, mieux vaut donc vérifier les éventuelles clauses liées à la protection juridique avant de se lancer dans les démarches.
Dans le cas où l’expertise conclut à la présence d’un vice caché, deux solutions s’offrent à l’acheteur. Celui-ci peut d’abord régler le problème à l’amiable avec le vendeur et lui demander une annulation de la vente, un remboursement ou encore la prise en charge des réparations. Si cette méthode ne fonctionne pas, il faut se tourner vers la voie juridique. Si le juge donne raison à l’acheteur, le vendeur peut se voir condamné à verser des frais de justice et d’expertise, en plus du remboursement du prix de la vente ou des frais occasionnés par les réparations. Si la mauvaise foi est démontrée, il peut aussi se voir contraint de verser des dommages et intérêts supplémentaires.
Cependant, pour éviter de se retrouver dans une situation qui débouche sur une procédure en cas de vice caché sur une voiture d’occasion, vous pouvez vous tourner vers un vendeur de véhicule d’occasion certifié et digne de confiance. Avendcar, expert dans le domaine, vous accompagne tout au long de votre vente. Découvrez notre sélection de véhicule.
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