Doit-on payer un malus sur une voiture d’occasion

Le malus écologique constitue, depuis plus de 10 ans, une taxe appliquée lors de la vente de voitures considérées comme polluantes, en plus des frais liés à l’immatriculation. D’où la question : doit-on payer un malus sur une voiture d’occasion ? La somme à verser pouvait aller de 100 à 1000 euros et dépendait alors du nombre de chevaux fiscaux, mais, depuis 2022, ce système ne concerne plus que les véhicules neufs et exclut les voitures de seconde main. 

Malus sur une voiture d’occasion, de quoi parle-t-on ?

Depuis le 1^er janvier 2008, la loi prévoyait, au travers de l’article 1011 bis du Code général des impôts, le paiement d’une taxe additionnelle à celle de l’immatriculation des véhicules, appelée malus écologique. Celle-ci concernait les modèles les plus polluants, c’est-à-dire rejetant plus de 250 grammes de CO2/km pour les véhicules de 2009, 245 g de CO2/km pour les véhicules de 2010 et 2011, et 190 g de CO2/km pour les véhicules en circulation depuis 2012. 

Au moment de l’immatriculation, l’acheteur devait s’acquitter d’une somme de 160 euros, en plus de la taxe annuelle sur les véhicules polluants (de 190 à 245 g d’émission de CO2) et de la taxe sur les véhicules dits « puissants » et comptant plus de 35 CV. Ce malus écologique s’appliquait non seulement dans le cadre de la vente de voitures neuves et de seconde main mais aussi lors de la location longue durée, LLD, de véhicules neufs ou d’occasion.

Suppression du malus sur les voitures d’occasion depuis 2021

Le projet de loi finances, PLF, de 2021, a mis un terme à l’application du malus écologique sur les voitures d’occasion. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2021, les particuliers achetant des véhicules d’occasion émettant plus de 190 g de CO2 par kilomètre, affichant plus de 10 chevaux fiscaux ou considérés comme puissants n’ont plus à payer cette surtaxe de 160 euros au moment de la transaction. En effet, jusqu’en 2021, cette taxe devait être repayée par chaque propriétaire, à chaque nouvelle immatriculation du véhicule, tandis que, désormais, elle ne s’applique plus que lors de la première livraison.

Cependant, dans le cas d’un achat d’une voiture d’occasion à l’étranger, le malus écologique sur les modèles comptant plus de 10 chevaux fiscaux reste en vigueur. De plus, cette taxe demeure appliquée dans le cadre de l’achat de véhicules neufs et considérés comme polluants, rejetant plus de 123 g de CO2 par kilomètre. Elle peut même atteindre 50 000 euros si la voiture en question émet plus de 225 g de CO2 par kilomètre parcouru.

Quelles taxes pour l’achat d’un véhicule d’occasion en 2023 ?

Si le malus écologique ne concerne plus les véhicules d’occasion, d’autres taxes subsistent néanmoins. Au moment de l’immatriculation, le coût de la carte grise inclut notamment une taxe régionale qui, comme son nom l’indique, dépend de la localisation géographique. Des taxes additionnelles peuvent aussi exister, et pour mieux estimer le montant total de cette opération, l’État a mis en place un simulateur en ligne. L’ensemble des frais figure sur le certificat d’immatriculation, qui détaille les différents coûts compris dans le prix de la carte grise.

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