La prime à la conversion 2022 remplace la prime à la casse et a pour objectif d’aider les ménages français à investir dans des véhicules plus propres. En l’échange de la mise au rebut d’une ancienne voiture, cette subvention permet d’obtenir une remise plus ou moins importante sur l’achat ou la location d’un véhicule moins polluant, sous certaines conditions.
Conditions d’une prime à la conversion : qui peut faire la demande ?
La prime à la conversion, reconduite jusqu’à fin 2022, permet à tous les propriétaires d’un véhicule ancien de bénéficier d’une remise sur l’achat d’un autre, moins nocif pour l’environnement. De ce fait, pour en bénéficier, il faut tout d’abord posséder une voiture ancienne à mettre au rebut dans un VHU, centre de Véhicules Hors d’Usage, en d’autres termes, à la casse. Le propriétaire doit avoir plus de 18 ans, être domicilié en France et acheter ou louer un véhicule propre à partir du 28 avril 2022.
Le montant de la prime varie ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du ménage. On distingue alors deux catégories : inférieur ou égal à 13 489 euros par part et supérieur à ce montant. À titre d’exemple, dans le premier cas, le bénéficiaire de la prime peut se tourner vers un nouveau véhicule à essence vendu moins de 50 000 euros, tandis que si son revenu fiscal dépasse 13 489 euros, il se voit dans l’obligation de choisir une voiture électrique ou hybride rechargeable. Pour aider les candidats à y voir plus clair, l’État a mis en place un barème officiel indiquant les montants attribués en fonction des différents critères.
Les véhicules à mettre au rebut
Seule la mise à la casse certains véhicules donne lieu à l’obtention de la prime à la conversion. Tout d’abord, il doit s’agir d’une voiture particulière ou d’une camionnette, considérée comme un utilitaire léger, appartenant au demandeur de la prime depuis au moins un an. Le véhicule doit être assuré et immatriculé en France depuis plus d’un an également, ne pas s’avérer gagé et faire l’objet d’une mise au rebut dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
Quels véhicules disponibles ?
Plusieurs types de véhicules peuvent être achetés ou loués par les demandeurs de la prime à la conversion. Parmi les modèles concernés, on trouve notamment les voitures particulières et camionnettes 100 % électriques, les modèles hybrides rechargeables, les voitures essence disposant d’une classification Crit’Air 1 et immatriculées après le 1er janvier 2011, mais aussi les vélos à assistance électrique. En effet, il est possible d’utiliser cette prime pour acquérir ou louer pour plus de deux ans des 2-roues, 3-roues ou quadricycles électriques immatriculés en France, dont la puissance n’excède pas 3 kW.
Le taux de CO2 du nouveau véhicule doit également respecter certaines limites : dans le cas d’un modèle neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il doit émettre, au maximum, 127 g/km de CO2 en norme WLTP. Celui d’une voiture d’occasion, quant à lui, reste fixé à 137 g/km de CO2 en norme WLTP et 109 g/km en norme NEDC pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020.
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