3 infos pratiques pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion

Mettre à jour la carte grise d’un véhicule d’occasion fait partie des démarches obligatoires suite à un changement de propriétaire. À compter de la date d’achat, l’acquéreur dispose d’un mois pour s’acquitter de cette tâche et obtenir le certificat d’immatriculation à son nom. Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 euros, il semble donc primordial de remplir les démarches nécessaires sans tarder.

Démarches pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion

Il existe une marche à suivre bien précise pour mettre à jour la carte grise d’un véhicule d’occasion suite à un achat. Les démarches varient notamment si l’immatriculation précédente était en France ou à l’étranger. Et si la transaction se déroule entre particuliers ou par le biais d’un professionnel. Dans ce dernier cas, le vendeur peut se charger de la mise à jour de son côté et intégrer cette prestation à la facture finale.

Si le nouveau propriétaire souhaite réaliser lui-même sa nouvelle immatriculation. Il doit se rendre sur internet, plus précisément sur le site del’ANTS. Il s’agit désormais de la seule plateforme agréée par l’État pour réaliser une immatriculation en règle. Avant de se lancer, il convient toutefois de préparer sa carte bancaire, car la démarche demeure payante. Et de se munir du matériel indispensable : scanner, appareil photo numérique, tablette ou smartphone capable de prendre des photos. Des points numériques labellisés France Services restent à disposition de tous les particuliers ne disposant pas des équipements nécessaires dans les préfectures et sous-préfectures. Avec des conseillers et médiateurs disponibles pour les accompagner dans ces démarches.

Documents et informations nécessaires

Une fois connecté sur le site de l’ANTS, le nouveau propriétaire doit fournir les copies numériques de plusieurs documents. Pour commencer, il doit préparer : 

  • sa carte d’identité ; 
  • un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
  • un procès-verbal de contrôle technique datant aussi de moins de 6 mois si la voiture a moins de 4 ans. 

Il lui faut ensuite remplir le formulaire Cerfa 13750, correspondant à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Pour ce faire, il doit disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire et téléchargeable sur la plateforme. 

Parmi les documents indispensables à envoyer, figure aussi la carte grise barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et la signature de l’ancien propriétaire. 

Enfin, le demandeur a également l’obligation de certifier sur l’honneur qu’il possède une attestation d’assurance pour la voiture ainsi qu’un permis de conduire adapté. Si la demande est effectuée pour une autre personne, le demandeur doit produire un mandat signé accompagné de la pièce d’identité de celle-ci.

Si le véhicule provient de l’étranger, le demandeur doit fournir, en plus, le certificat de dédouanement 846A. Et un justificatif technique de conformité de la part du constructeur si l’ancienne carte grise n’est pas disponible.

Prix de la carte grise

Le coût de l’immatriculation dépend en partie de la région où la transaction a lieu. Plusieurs taxes s’appliquent alors, en plus des éventuels frais de gestion : la redevance d’acheminement, qui finance l’envoi de la carte pour la somme de 2,76 euros. La taxe de gestion pour la fabrication de la carte grise, de 11 euros et la taxe de formation professionnelle, qui ne concerne que les véhicules utilitaires, ainsi que la taxe régionale.

Pour vous faire accompagner pour la mise à jour de la carte grise d’un véhicule d’occasion. Se tourner vers des experts du domaine peut vous faire gagner du temps. Avendcar est là pour vous aider dans toutes les démarches de votre projet.

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